La justice en France : fiche de révision de enseignement moral et civique en 4e
EMC · 4e · L'État de droit et les libertés · mise à jour le 23 octobre 2026
Salut, moi c'est Ogrelo ! Voici l'essentiel de « La justice en France ». Lis la fiche, puis teste-toi avec mes questions : la réponse est cachée sous chaque question.
Quand un ado est soupçonné d'avoir volé un vélo, il a le droit d'être défendu et jugé équitablement : ce chapitre t'explique comment la justice fonctionne en France.
Les notions du chapitre
- indépendance de la justice
- justice civile, pénale, administrative
- procès équitable et droits de la défense
- justice des mineurs
- acteurs (juge, avocat, procureur)
La fiche (extrait)
1. Le vocabulaire
- Justice
- Institution qui applique la loi et tranche les conflits. Elle protège les droits de chacun.
- Infraction
- Acte interdit par la loi. Il en existe trois sortes, de la moins grave à la plus grave.
- Contravention
- Infraction la moins grave, comme faire du tapage la nuit.
- Délit
- Infraction de gravité moyenne, comme un vol ou une escroquerie.
- Crime
- Infraction la plus grave, comme un meurtre.
- Prévenu(e)
- Personne poursuivie pour un délit. On dit aussi « poursuivie ».
- Accusé(e)
- Personne poursuivie pour un crime. Le mot ne s'emploie que dans ce cas.
- Litige
- Désaccord entre des personnes (ou avec l'administration) qu'un juge doit trancher.
- Magistrat
- Professionnel de la justice : c'est soit un juge, soit un procureur. Les juges forment le siège, les procureurs forment le parquet.
2. Les acteurs de la justice
- Juge du siège
- Magistrat qui écoute tout le monde puis tranche. Il est inamovible : on ne peut pas le muter de force.
- Procureur
- Magistrat du parquet qui représente la société. Il décide de poursuivre ou non, et requiert (demande) une peine à l'audience.
- Parquet
- Ensemble des procureurs. Ils sont soumis à une hiérarchie et ne sont pas inamovibles : leur indépendance est plus nuancée que celle des juges du siège.
- Juge d'instruction
- Juge du siège qui enquête sur les affaires graves ou complexes. Il cherche à charge (contre la personne) et à décharge (en sa faveur).
- Greffier
- Fonctionnaire du tribunal qui assiste le juge. Il note ce qui se dit, garde le dossier et signe le jugement avec le juge.
- Avocat
- Professionnel qui conseille et défend une personne. Si elle manque d'argent, l'aide juridictionnelle (l'État paie tout ou une partie des frais) peut l'aider.
- Juge des enfants
- Juge spécialisé dans les mineurs. Il juge, mais il protège et éduque aussi.
6. Un cas pour comprendre
Situation : Nina, 15 ans, est soupçonnée d'avoir volé un vélo.
Quelle infraction ? Un vol est un délit.
Comment l'appelle-t-on ? Elle est prévenue (poursuivie), pas « accusée » : ce mot est réservé aux crimes.
Quelle justice ? La justice pénale, et comme elle a moins de 18 ans, la justice des mineurs avec un juge des enfants.
Quels droits ? Elle est présumée innocente et a un avocat (payé par l'aide juridictionnelle si sa famille manque d'argent).
Elle parle en dernier à l'audience. Si elle est condamnée, elle peut faire appel.
Attention aux confusions
- « Accusé » ne s'emploie que pour un crime. Pour un délit, on dit prévenu.
- Le procureur n'est pas le juge : il demande une peine, c'est le juge du siège qui décide.
- Être poursuivi ne veut pas dire être coupable : la présomption d'innocence s'applique.
À retenir
- La justice doit être indépendante pour juger tout le monde de la même façon, sans pression du pouvoir.
- Il y a trois justices : civile, pénale (police, correctionnel, assises) et administrative.
- Au procès pénal, le procureur requiert, l'avocat défend et le juge du siège tranche.
- Un procès équitable garantit la présomption d'innocence, un avocat, le contradictoire et l'appel.
- Les mineurs ont une justice à part, qui privilégie l'éducation.
Dans la fiche complète, sur l'appli :
- 3. Pourquoi la justice doit être indépendante
- 4. Les grandes justices
- 5. Le déroulement d'un procès pénal
- 7. Procès équitable, civil, administratif et mineurs
avec la version audio et le quiz complet.
Quiz : teste-toi
Question 1
À quoi sert la justice ?
- Voter les lois du pays
- Appliquer la loi et juger
- Diriger le gouvernement
- Percevoir les impôts
Voir la réponse
Réponse : Appliquer la loi et juger. La justice applique la loi et tranche les conflits.
Question 2
Qui forme le parquet ?
- Les procureurs
- Les greffiers
- Les avocats
- Les juges du siège
Voir la réponse
Réponse : Les procureurs. Les procureurs forment le parquet, les juges forment le siège.
Question 3
Quelle infraction est la plus grave ?
- Le délit
- La contravention
- Le crime
- Le litige
Voir la réponse
Réponse : Le crime. Le crime est l'infraction la plus grave, jugée par la cour d'assises.
Exercices corrigés
Exercice 1
À quoi sert la justice ?
- À voter les lois du pays
- À décider du budget de l'État
- À appliquer la loi et à trancher les conflits
- À diriger le gouvernement du pays
Voir la correction
À appliquer la loi et à trancher les conflits. La justice applique la loi et tranche les litiges. Le Parlement vote les lois.
Exercice 2
Vrai ou faux : Un juge du siège est inamovible : on ne peut pas le muter (changer son poste) de force.
Voir la correction
Vrai. L'inamovibilité protège les juges du siège des pressions.
Questions fréquentes
Que faut-il savoir sur « La justice en France » en 4e ?
Quand un ado est soupçonné d'avoir volé un vélo, il a le droit d'être défendu et jugé équitablement : ce chapitre t'explique comment la justice fonctionne en France. Ce qui est attendu : Expliquer pourquoi la justice doit être indépendante ; Décrire le déroulement d'un procès.
Que retenir du chapitre « La justice en France » ?
La justice doit être indépendante pour juger tout le monde de la même façon, sans pression du pouvoir. Il y a trois justices : civile, pénale (police, correctionnel, assises) et administrative. Au procès pénal, le procureur requiert, l'avocat défend et le juge du siège tranche. Un procès équitable garantit la présomption d'innocence, un avocat, le contradictoire et l'appel. Les mineurs ont une justice à part, qui privilégie l'éducation.
Quel est le piège classique sur « La justice en France » ?
« Accusé » ne s'emploie que pour un crime. Pour un délit, on dit prévenu. Le procureur n'est pas le juge : il demande une peine, c'est le juge du siège qui décide. Être poursuivi ne veut pas dire être coupable : la présomption d'innocence s'applique.